Conditions générales
Conditions Générales de Contrat de Location Saisonnière
Bienvenue sur www.casacorsabooking.com. En réservant un logement via notre site, vous acceptez expressément les présentes Conditions Générales de Contrat de Location Saisonnière. Ces conditions encadrent la relation contractuelle entre Casa Corsa Booking (ci-après désigné comme le "Loueur") et vous (ci-après désigné comme le "Locataire"). Merci de lire attentivement ces conditions avant de finaliser votre réservation.
1. Confirmation de la réservation
1.1. La réservation est confirmée une fois que le Locataire a accepté les présentes conditions générales et effectué le premier paiement, conformément aux modalités définies à l'article 2.
1.2. Toute réservation confirmée engage le Locataire et est soumise aux conditions d’annulation définies à l’article 3.
2. Modalités de paiement
2.1. La réservation est soumise à un échéancier de paiement comme suit :
- Étape 1 : Au moment de la réservation
- Le Locataire doit verser 50 % du montant total de la location.
- Étape 2 : 60 jours avant l’arrivée
- Le solde de 50 % du montant total de la location doit être réglé.
2.2. Pour les réservations effectuées dans les 2 mois (60 jours) précédant la date d’arrivée, la totalité du montant de la location devra être réglée au moment de la réservation.
2.3. Le non-respect de cet échéancier peut entraîner l’annulation de la réservation, sans remboursement des sommes déjà versées.
- Le solde de 50 % du montant total de la location doit être réglé.
3. Conditions d'annulation
En cas d'annulation de la réservation par le Locataire, les pénalités suivantes s’appliquent :
- Annulation avec plus de 2 mois (60 jours) avant la date d’arrivée :
- Une pénalité de 50 % du montant total de la location sera retenue.
- Annulation avec moins de 2 mois (60 jours) avant la date d’arrivée :
- Une pénalité de 100 % du montant total de la location sera retenue.
- Non-présentation (No-show) :
- La totalité du montant de la location est due et aucun remboursement ne sera effectué.
4. Nature du service fourni par www.casacorsabooking.com
4.1. www.casacorsabooking.com agit exclusivement comme une plateforme de réservation et propose un service d’intermédiation entre les Locataires et les Propriétaires des logements.
4.2. Tous les logements disponibles sur la plateforme sont proposés sous mandat direct avec leurs propriétaires respectifs.
4.3. En conséquence, Casa Corsa Booking n’est en aucun cas responsable des problèmes liés aux logements loués, tels que :
- Travaux, perturbations ou défauts dans les propriétés,
- Dégâts matériels ou non-conformités,
- Tout autre désagrément survenant pendant le séjour.
La responsabilité relative à ces questions incombe directement au propriétaire.
5. Dépôt de garantie
5.1. Le Locataire est tenu de verser un dépôt de garantie avant l’entrée dans les lieux. Ce dépôt vise à couvrir :
- Les dommages causés par malveillance ou négligence,
- Les écarts d’inventaire,
- Les frais d’entretien ou de nettoyage excessifs.
5.2. Sous réserve d’une inspection satisfaisante de la propriété après le départ, le dépôt de garantie sera restitué dans un délai de 2 semaines suivant le départ.
5.3. En cas de déductions, un relevé détaillé des frais sera fourni au Locataire.
6. Règles de conduite dans le logement
6.1. Animaux de compagnie :
- Les animaux de compagnie sont strictement interdits, sauf accord explicite et préalable du Loueur.
6.2. Interdiction de fumer : - Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de la propriété.
6.3. En cas de non-respect de ces règles, des frais minimums de 250,00 € seront prélevés sur le dépôt de garantie.
7. Responsabilité du Locataire en matière d’assurance
7.1. Le Locataire est tenu de souscrire à une assurance responsabilité civile ou assurance voyage avant son séjour. Cette assurance doit couvrir les risques suivants :
- Dommages matériels causés à la propriété ou à des tiers,
- Blessures ou dommages corporels survenant pendant le séjour,
- Annulation de la réservation pour des raisons imprévues.
7.2. En l’absence d’assurance adéquate, le Locataire assume l’intégralité des risques financiers et Casa Corsa Booking ne pourra être tenue responsable en cas de préjudices.
8. Modifications de la réservation
8.1. Toute demande de modification (changement de dates, de logement, etc.) est soumise à l’accord préalable du Loueur et pourra entraîner des frais supplémentaires.
8.2. Une modification peut être considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation, selon la nature des changements demandés.
9. Cas de force majeure
9.1. En cas de circonstances imprévisibles (force majeure) rendant impossible l’exécution de la réservation (catastrophes naturelles, pandémies, restrictions gouvernementales, etc.), des dispositions spécifiques pourront être appliquées.
9.2. Casa Corsa Booking se réserve le droit d’évaluer la situation au cas par cas.
10. Droit applicable et litiges
10.1. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
10.2. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du lieu où se situe le logement loué.
11. Acceptation des conditions générales
En confirmant votre réservation sur www.casacorsabooking.com, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Contrat de Location Saisonnière.
Merci de votre confiance et à bientôt chez Casa Corsa Booking !